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Directeur de publication : Aurélie LEVASSEUR

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La violation de cette interdiction constituerait une contrefaçon, au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur en application notamment des dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Dernière mise à jour le lundi 21 juin 2021.